Droit des contrats niveau 1

Programme

1. Le droit commun des contrats en pratique
   • Les grandes familles de contrats à connaître
   • Les traits caractéristiques des différents contrats (tableau comparatif) : contrats nommés/ innomés, contrats synallagmatiques/unilatéraux, ...
   • Les particularités des contrats d'adhésion
   • Les contours juridiques du contrat de droit commun : critères et règles applicables
2. Savoir qualifier juridiquement un contrat : règles et conséquences
3. De la négociation à la conclusion du contrat : les règles à maîtriser
   • Savoir déterminer à quelles conditions un accord constitue un contrat
   • L’importance attachée à la bonne qualification d’un contrat
   • Les documents précontractuels
   • Le principe de loyauté précontractuelle et la responsabilité pour rupture abusive des pourparlers : exemples jurisprudentiels
4. La conclusion du contrat et ses conséquences juridiques
   • Les conditions de validité
   • Les différentes modalités d'échange des consentements
   • Les vices du consentement : conditions
   • L’importance attachée à la détermination de la chose et du prix
5. Maîtriser l’architecture et d’un contrat
   • L'architecture type d'un contrat : les clauses contractuelles communes, les mentions obligatoires,
   • Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités : tout prévoir dans le contrat
   • Prévenir en amont les litiges contractuels
   • Les documents annexes
   • Savoir distinguer l’obligation de moyen de l’obligation de résultat : critères et conséquences
6. Les effets du contrat
   • Le principe de la force obligatoire du contrat et ses limites
   • Savoir définir les modalités de révision d’un contrat
   • Savoir réagir efficacement à l’inexécution contractuelle (recours amiable ou contentieux)
   • Les clauses pénales : intérêts et limites, jurisprudence récente