Maîtriser la pratique du droit des contrats

Objectifs pédagogiques

• Aménager l'étendue des obligations contractuelles.
• Déterminer les conditions financières des contrats.
• Gérer l'évolution et l'avenir de la relation contractuelle.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les pièges que comporte habituellement toute rédaction de contrat.

Mesurer l'étendue des obligations contractuelles

Obligations de conseil, d'information et de sécurité : mesurer les enjeux pour les entreprises
• Cerner les contours de l'obligation de conseil
• La différencier de l'obligation d'information
• L'obligation de sécurité à la charge du vendeur
• Apprécier les sanctions en cas de non-respect
La responsabilité des parties au contrat : aménager l'étendue des engagements
• Les clauses de responsabilité : obligation de moyens ou de résultat, clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• L'événement de force majeure : gérer l'aléa
• Responsabilité et assurance : définir les liens éventuels
Étude de cas : analyse de garanties d'exécution des obligations
• Notion de faute et mise en cause de la responsabilité
• Absence de résultat ou résultat défectueux
• L'encadrement de l'aléa dans le contrat

Gérer au mieux les effets du contrat et son évolution

La propriété au sein du contrat : mesurer les difficultés rencontrées en pratique
• Le transfert de propriété et ses risques : le gérer et l'assurer
• Se protéger grâce à une clause de réserve de propriété
• La problématique des restitutions : identifier les solutions selon les contrats
Définir l'efficacité du contrat entre les parties et à l'égard des tiers
Aménager une indemnisation en cas de manquement des parties à leurs obligations respectives
• Définir les effets recherchés par l'insertion d'une clause pénale
• Prévoir une clause d'astreinte

Gérer dans le temps la relation contractuelle

Définir la durée pour son contrat
Mesurer les conséquences de la tacite reconduction
Déterminer la date d'expiration du contrat : cerner l'intérêt
La rupture des relations : apprécier les hypothèses de fin
Mesurer l'impact de la résiliation abusive

Étude de cas : analyse de la responsabilité du débiteur contractuel, les clauses relatives à la responsabilité
Organiser une cession de contrats
• Définir et aménager le changement dans la personne du cocontractant
• Cerner l'intérêt de prévoir une autorisation de transfert
• Organiser une cession en l'absence de clause de transfert
• Devenir du transfert des contrats lors des opérations de réorganisation

Public concerné

• Juristes
• Toute personne souhaitant améliorer ses connaissances et sa maîtrise de la rédaction des contrats d'affaires

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats

Module e-learning offert

Initiation au droit des contrats
Descriptif p.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Perfectionner la pratique du droit des contrats (code 8620013)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 14 et 15/03/2016
• » 16 et 17/06/2016
• » 6 et 7/10/2016
• » 1 et 2/12/2016

Lyon

• » 16 et 17/06/2016
• » 1 et 2/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Une dynamique approche qui permet de decouvrir ou redecouvrir le domaine du droit des contrats (droit des obligations). Particulierement interactif. Florence T.
HAYS TT