Formation Droit Privé (75) Paris

...l’objet statutaire et la véritable intention des parties 2- Les différentes formes de sociétés classées selon différents critères: par nature...

...La constitution française du 4 octobre 1958 Chapitre 2. Les traités internationaux Chapitre 3. Les sources européennes Chapitre 4. La loi nationale Chapitre... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

...d’une marque et d’un nom de domaine Le processus de création de nouvelles extensions Panorama général et calendrier Créer votre propre extension internet...

...l'importance de leur fonction dans la gestion et le financement des entreprises et la nécessité de faire évoluer la culture financière française...

...de la SA La SA à conseil d'administration le directeur général et le président du conseil d’administration : quelle articulation ? le conseil d’administration...

...assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution. Connaître les clauses...

...Définition du transfert de technologie Préparer un dossier de transfert Les contrats de transfert de technologie et leurs caractéristiques Les différents...

...Services juridiques de certaines organisations professionnelles (Chambres de commerce, MEDEF, CGPME …) Services de documentations et d’études en droit des affaires...

...Suivre et contrôler efficacement les dossiers contentieux. Programme Optimiser la phase du précontentieux Avantages et inconvénients d'une procédure contentieuse...

...commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances. Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Propriété industrielle...

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...conduisant à des approximations voire à des conflits sociaux. Afin de préparer au mieux cette mutation de vos IRP, nous avons créé cette formation dédiée au CSE...

...Aménagement du temps de travail Conseil de prud'hommes Contrat de travail droit disciplinaire Discrimination Droits et libertés Rémunération Il s'agit... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Évaluation de la formation...

...Types de créations et droits associés La réalité des litiges Le régime juridique des créations de salariés La détermination de la loi applicable Règles...

...Objectifs: Analyser les différents paramètres juridiques, fiscaux et sociaux à prendre en compte dans une étude de passage en société. 1) Le choix juridique...

...le consentement des parties Les règles de validité: conditions de fond et conditions de forme Les documents contractuels : avant-contrat, préliminaire...

...(pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint). Prérequis : Les éléves n'ayant aucune formation juridique doivent valider DRA 001 et DRA 002... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Protection sociale...

...les négociations Acheter des produits « libres de droits » Maîtriser l’achat des prestations intellectuelles Les spécificités des marchés publics Créer...

...de base en gestion ou de compléter une formation initiale en y intégrant un volet « gestion ». Plus précisément, le programme vise à : développer des connaissances...