Gérer Les Inventeurs Et Créateurs Salariés

Les réalités des créations de salariés

• Contextes et types de relation de travail (privé, public)
• Types de créations et droits associés
• La réalité des litiges

Le régime juridique des créations de salariés

• La détermination de la loi applicable
• Règles du droit selon le type de relation de travail
• L’objet du droit
• Aspects internationaux
• Les récents projets de modification de la loi

La jurisprudence

• Organes compétents, rôle de la CNIS
• Procédures
• Décisions récentes

Les pratiques sociétales

• La gestion des inventeurs dans l’organisation
• Différences de pratiques entre sociétés
• Exemples concrets

Conséquences de l’introduction d’un système de rémunération des créateurs

• Conséquences organisationnelles
• Un moyen de pousser la culture d’innovation