Le comité social et économique (cse)
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
La réforme du Code du travail vient de donner naissance à une toute nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE). Cette nouvelle institution unique regroupe les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées.
Pour les entreprises, plusieurs choix sont offerts : poursuivre les mandats sociaux jusqu’à leur terme, au plus tard le 31 décembre 2019, ou provoquer des élections professionnelles anticipées.
Les enjeux ? Gérer efficacement la transition entre les différentes instances, bien connaître les prérogatives et le fonctionnement du CSE. Les risques ? Des annulations d'élections par manque de préparation, une méconnaissance des attributions du CSE, conduisant à des approximations voire à des conflits sociaux.
Afin de préparer au mieux cette mutation de vos IRP, nous avons créé cette formation dédiée au CSE. En 2 jours, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des attributions et du mode de fonctionnement du CSE. Vous saurez ce qui change et ce qui est maintenu, quelles sont vos possibilités d'adaptation de cette instance dans votre entreprise... De quoi sécuriser la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique dans votre entreprise.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
Connaître les différentes attributions du CSE.
Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
Les Avis
Les matières
- Nouvelle
Le programme
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Économique.
Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)- Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
- Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
- Composition du CSE
- Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
- Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
- modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
- Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- analyse des risques et enquêtes
- inspections
- pouvoir d’initiative et de propositions
- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord
- Recours à expertises
- nouveaux domaines d’expertise
- nouvelles procédures et possibilités de recours
- nouvelles répartitions de prise en charge financière
- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
- Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
- Mises en situation
- Questionnaires de synthèse
- Travail en sous-groupe sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise
- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement
- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
- Formation des membres
- Mises en situation et jeu de rôle
- Règlement intérieur
- Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
- Commissions
- Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
- Questionnaires
- Application pratique : analyse de situations inédites
- Bénéficiaires de la protection
- Domaines où s’exerce la protection
- Procédure, recours
- Mises en situation
- Définition et caractéristiques
- Sanctions encourues
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Le comité social et économique (cse)