Formation Droit Privé à Bry Sur Marne

...(loi du 1er juillet 1992 modifiée et loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) : définition de l'oeuvre audiovisuelle...

...et tous décideurs qui souhaitent faire le point sur les évolutions du droit en cours et recueillir des informations essentielles sur ces sujets...

...Appréhender les effets de leur application aux statuts et cahiers des charges des sociétés audiovisuelles, ainsi qu'à la vie d'un programme...

...Les droits d'auteurs et la musique : spécificités, société de gestion, la SACEM, les accords généraux et les exceptions à la protection, les relations...

...Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Documentalistes et gestionnaires de fonds audiovisuels. Admission sur présentation d'un...

...Respecter le droit des personnes photographiées. Formateurs Juriste spécialisé. Contenu Le cadre juridique de la protection des oeuvres par la propriété...

...envers les organismes sociaux qui assurent la gestion des droits sociaux des artistes auteurs. Appréhender les modalités de cotisations sociales...

...spécialiste des conventions collectives de la branche audiovisuelle, spécialiste de l'assurance chômage. Représentants des institutions sociales...

...Objectifs de la formation Approfondir la connaissance du droit d'auteur et des protections assimilées (droits voisins, droit à l'image) dans un environnement numérique...