Droit des Intermittents du Spectacle Secteur Audiovisuel

Public
Toute personne chargée de la gestion de personnels intermittents de l'audiovisuel.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Identifier les secteurs juridiques dont dépendent les différentes catégories de personnels intermittents de l'audiovisuel.
Repérer les réglementations en vigueur pour chacune de ces catégories.
Connaître les institutions sociales et appréhender les modalités de gestion des droits sociaux, selon les différentes catégories d'intermittents.
Formateurs
Juriste spécialiste du droit du travail, spécialiste des conventions collectives de la branche audiovisuelle, spécialiste de l'assurance chômage.
Représentants des institutions sociales : AUDIENS, Caisse des Congés Spectacles, AFDAS.
Contenu
Le droit du travail :
- le régime commun et l'exception, le contrat à durée déterminée,
- les régimes particuliers, conventions collectives, accords d'entreprise (réalisateurs, artistes-interprètes, intermittents techniques).
Le cadre réglementaire de l'emploi des intermittents, au sens du régime d'assurance chômage :
- les conditions d'accès au régime et la réglementation des annexes 8 et 10 (champ d'application et affiliation des salariés intermittents),
- les conditions d'inscription comme demandeur d'emploi,
- les conditions d'ouverture de droit,
- les obligations des employeurs.
Etude des droits d'auteurs et droits voisins.
Les suppléments de cachet.
Les autres droits spécifiques des intermitents : AUDIENS, Congés Spectacles, AFDAS.
Méthode pédagogique
Exposés de spécialistes.
Une documentation actualisée est remise à chaque participant.
Matériels utilisés