Droit de l'Audiovisuel

Public
Personnel des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production.
Personnel des services audiovisuels intégrés aux entreprises.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Identifier les notions juridiques de base propres à l'audiovisuel :
les lois régissant le secteur, les droits d'auteurs et les droits voisins.
Appréhender les effets de leur application aux statuts et cahiers des charges
des sociétés audiovisuelles, ainsi qu'à la vie d'un programme :
de sa mise en production à sa diffusion.
Analyser les questions posées par l'application du droit d'auteur dans le cadre
des productions multimédia.
Formateurs
Juristes du CSA, du CNC, de la SACEM, juristes spécialistes du droit de l'audiovisuel,
avocats spécialisés.
Contenu
Statut de l'audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre
1986 modifiée par la loi du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur et
à la modernisation de la diffusion audiovisuelle) :
- les régimes juridiques des différents supports,
- les directives TSF (Télévision sans frontières) et SMA (Services de media audiovisuel),
- réglementation en matière de production et de diffusion des oeuvres audiovisuelles,
de publicité et de parrainage, de protection de l'enfance,
- le CSA.
La propriété littéraire et artistique et la protection des oeuvres audiovisuelles.
Les droits de la production et de l'exploitation des oeuvres.
Les ayants droit.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction au droit des contrats.
La responsabilité civile et pénale des producteurs et diffuseurs.
Les medias numériques et le droit d'auteur :
- l'exploitation et la diffusion des oeuvres audiovisuelles en ligne.
Méthode pédagogique
Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation actualisée est remise à chaque participant.
Matériels utilisés