Rémunérations et Droits Sociaux des Auteurs

Public
Personnels des sociétés de production et sociétés de programmes audiovisuels, chargés de la gestion des rémunérations des artistes auteurs, et tous chargés de production.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Comprendre la réglementation qui régit le régime de la sécurité sociale des auteurs.
Identifier les obligations des entreprises envers les organismes sociaux qui assurent la gestion des droits sociaux des artistes auteurs.
Appréhender les modalités de cotisations sociales, ainsi que leurs incidences sur la gestion des rémunérations et la gestion de l'entreprise.
Formateurs
Représentant de l'Agessa.
Contenu
Les activités d'auteur qui relèvent du champ de compétence du régime des artistes auteurs.
Le rôle de l'Agessa par rapport à la Maison des Artistes.
La notion d'assujétissement, d'affiliation et les obligations : exemples.
Les différents statuts et modes de rémunération (le recours au forfait, les rétributions proportionnelles, salaires, droits d'auteurs, honoraires, etc.).
Le traitement de la rémunération de l'auteur : les modalités de cotisation et contribution d'assurances sociales (part salariale, part entreprise), les incidences comptables et fiscales.
Comment s'effectuent les contrôles et sur quels critères s'effectuent la remise en cause des déclarations et les requalifications opérées par l'URSSAF.
Méthode pédagogique
Les thèmes de ce programme seront traités à partir d'exposés théoriques, illustrés par des exemples concrets.
Une documentation actualisée est remise à chaque participant.
Matériels utilisés