Droits d'Auteurs et Exploitation Numérique des Contenus

Public
Professionnels de l'audiovisuel concernés par la gestion des droits d'auteurs au sein
de la convergence numérique.
Professionnels d'autres secteurs de la production et de l'édition intéressés par l'exploitation
numérique des contenus.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Approfondir la connaissance du droit d'auteur et des protections assimilées (droits
voisins, droit à l'image) dans un environnement numérique.
Connaître les principes et les mécanismes du droit d'auteur et des droits assimilés pour
mener à bien un projet de diffusion numérique des contenus.
Formateurs
Juriste spécialisé en droit d'auteur et en droit des technologies de l'information
et de la communication.
Contenu
Rappel des principes du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image.
Statut de l'oeuvre dans un contexte numérique :
- qualification de l'oeuvre multimédia,
- statut des créations numériques,
- modes alternatifs de protection (contenus sous licences libres).
Diffusion numérique des contenus protégés :
- droits et modes d'exploitation du numérique,
- exceptions,
- cas particulier des oeuvres audiovisuelles.
Gestion des droits électroniques :
- positionnement dans la chaîne des droits,
- titularité des droits,
- gestion collective,
- liquidation des droits.
Aspects contractuels, une nécessaire adaptation de contrats aux nouveaux modes
d'exploitation (web, catch-up TV...) :
- étendue des cessions,
- rémunération,
- contrats particuliers.
Méthode pédagogique
L'étude des différents points est illustrée par des cas concrets et des exemples spécifiques.
Matériels utilisés