Actualités du Droit de l'Audiovisuel (Cycle de Formation Sur les Thèmes Actuels du Droit de l'Audiovisuel)

Public
Cadres de direction des entreprises audiovisuelles, responsables de secteurs de production, de distribution, d'achat de programmes, et tous décideurs qui souhaitent faire le point sur les évolutions du droit en cours et recueillir des informations essentielles sur ces sujets.
Admission sur présentation d'un cv et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Ordonner, développer ses connaissances et obtenir des réponses aux questions posées par l'adoption de nouvelles dispositions législatives et de récentes décisions de jurisprudence relatives aux différents aspects du droit de l'audiovisuel.
Evaluer les effets de leur application sur la production et l'exploitation des programmes.
Formateurs
Juristes spécialisés et avocats.
Contenu
Un cycle de formation sur les thèmes actuels du droit de l'audiovisuel : droit d'exploitation des oeuvres audiovisuelles, droit à l'image, droit d'auteur et Internet, droit social.
Thème 1 : l'exploitation des oeuvres audiovisuelles :
- le point sur les conditions d'utilisation des oeuvres audiovisuelles préexistantes et des archives audiovisuelles : analyse juridique de la chaîne des droits d'exploitation d'un programme, soit dans sa forme intégrale, soit sous forme d'extraits : examen des questions préalables à la cession des droits (relatives à l'origine des sources, identification des ayants-droits, etc.),
- les procédures à mettre en oeuvre pour une exploitation sécurisée, en fonction du mode de diffusion (autorisations, contrats, etc.).
Thème 2 : la protection des oeuvres audiovisuelles sur Internet :
- état des textes, des dispositifs juridiques et de la jurisprudence en ce qui concerne les différents types d'utilisation sur Internet (Web 2.0...),
- la contrefaçon et les risques encourus dans le cas de diffusion non autorisée d'oeuvres en ligne,
- les mesures techniques au service des droits : la protection des fichiers : watermarking et fingerprint et les procédés techniques de reconnaissance des contenus (le système Ina-signature),
- les nouveaux concepts de droit pour la distribution d'oeuvres en ligne, les principes et fondements des licences creative commons,
- état des contrats conclus en vue de la diffusion des oeuvres audiovisuelles sur Internet.
Thème 3 : droit à l'image et droit à l'information :
- les fondements du droit à l'image : droit à l'image et vie privée et respect de la personne, la construction d'un droit patrimonial du droit à l'image,
- comment obtenir les autorisations au titre du droit à l'image,
- les facilités de tournage résultant des décisions récentes des juges, tant au regard du droit d'auteur que du droit à l'image.
Thème 4 : les aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins :
- les conventions internationales,
- l'articulation droits d'auteur français et droits d'auteur étrangers (cf. Copyright) en coproduction : titularité des droits et exceptions à la protection,
- les licences non volontaires,
- les aspects internationaux de la circulation des oeuvres sur Internet.
Thème 5 : le statut des personnels de l'audiovisuel (cadre légal et cadre conventionnel) :
- le statut des dirigeants d'entreprise,
- le statut des permanents,
- le statut des intermittents (techniciens et artistes),
- la question des prestations techniques et de la responsabilité de l'employeur.
n.b.
Les contenus de formation seront revus en fonction de l'évolution de l'actualité.
Méthode pédagogique
Chaque thème de ce cycle, traité par demi-journée, sera développé par un spécialiste, praticien, avec le souci de présenter les principaux aspects théoriques à retenir et d'en décrire les applications pratiques.
Matériels utilisés