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Formation Droit Privé à Rueil Malmaison
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers...
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- 1 Jour
...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...
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- 2 Jours
...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice...
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... de la déclaration en douane Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser...
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... Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation ? Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux...
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- 2 Jours
...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail...
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- 1 Jour
...Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise des travaux en copropriété de la consultation à la réception Destinataires Tout public...
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...rédaction d'une clause et correction d'une clause. 5) Savoir utiliser les contrats types Préparer une trame de contrat Identifier les clauses indispensables...
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...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...
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...flexibiliser le contrat de travail Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition du contrat de travail 2)...
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...Faut-il interdire ou encadrer l'utilisation d'internet ? Le pouvoir de direction de l'employeur face aux libertés du salarié internaute : le contrôle La...
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...Améliorer son savoir : connaître les mécanismes de médiation Perfectionner son savoir faire : être capable d'utiliser les outils de médiation Destinataires...
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...des élections Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les enjeux du scrutin de représentativité A/ Existe-t-il un risque...
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...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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- 1 Jour
...avec la politique de rémunération. Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différentes possibilités de rémunération. Perfectionner son savoir faire...
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- 2 Jours
... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...
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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C...