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Formation Droit Privé (75) Paris
- Formation
- Parisetdans 4 autres établissements
- Toulon, Toulouse, Lyon, Bordeaux
- Niveau intermédiaire
- Dates au choix
- 2 Jours
...dans le cadre du décret de 2016. I - La profession : carte professionnelle et déontologie : § Nouveau / Code de déontologie des professionnels de l’immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Compromis de vente, Prix de l'immobilier, Droit immobilier...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs: Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel. Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs handicapés, Droit du travail, Aide sociale...
- Formation
- Parisetdans 6 autres établissements
- Toulon, Toulouse, Lyon, Rennes, Lille, Montpellier
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...La grande réforme de 2016 et son application Aperçu du droit des contrats ce qu’est un contrat, sa structure les conditions de validité des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction des conditions générales de vente, Gestion d'un contentieux contractuel, Rédaction de contrats de prestation de service...
- Formation
- Paris
...suivi la formation Supports : Support papier ou informatique de la formation. Cas pratiques. Attention : si vous n'avez pas encore d'identifiant et de mot de passe...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt de brevets américaine et défendre ses droits. Destinataires: Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats....
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... Le transfert des provisions Exemple de calcul Application de l’ANI du 11 janvier 2008 Portabilité des droits de prévoyance et santé Dispositif fiscal et social...
- Formation
- Paris
...Résumé de la formation Composante: Faculté de droit Formation initiale Formation continue Programme Programme Semestre 3 (30 crédits ECTS...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... l’inventeur et gérer les autres contributeurs à un projet d’invention • Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain - propriété intellectuelle et droit...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
... ou suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) Exercice pratique : rédiger une résolution d'augmentation de capital différée Augmentation de capital...
- Formation
- Paris Cédex 03
... en découlant, que ce soit dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale appliqué, Droit du travail...
- Formation
- Paris
... Bref Appel : Le Fonctionnement Des Instances Représentatives Leur Droits Et Leurs Devoirs : Contrainte Et Limites De L'exercice Des Différents Mandats...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 3 Jours
... de maîtrise ayant à encadrer et diriger des équipes. Responsables de centres de profits, chefs de services. Responsables des ressources humaines. Toute personne ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel. Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Code du Travail, Contrat de Travail...
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- Paris
- Niveau initiation
- 1 Jour
... générales de ventes et d' achats) II - Les Droits et obligations réciproques La portée des différentes obligations et engagements Les règles d'ordre public...
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- Paris
... les prétentions et demandes des parties Conduire le débat oral Identifier les questions juridiques et appliquer le droit Délibérer Faire face aux difficultés...
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- Paris
- 1 Jour
... fiscaux chez le cessionnaire et chez le cédant ; TVA et droits d’enregistrement Contrat de licence : dispositions particulières du régime d’imposition, TVA...
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- Parisetdans 4 autres établissements
- Paris, Bordeaux, Lille
- 2 Jours
... d’un héritier ; désintéresser les autres. Obtenir les liquidités nécessaires au paiement des droits de mutation. - Concilier les intérêts divergents...
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- Paris
...Résumé de la formation Composante: Faculté de droit Formation initiale Formation continue Programme Programme Semestre 3 (30 crédits ECTS) UE1 Rôle...
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- Paris
- 2 Jours
...désordre technique constitution du dossier préparation pièces du dossier expertise contradictoire experts d'assurance constat d'huissier conseils et avocats...
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- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
... pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Destinataires: Directeurs et Cadres ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Droit social, Législation sociale...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
... d’administration : rôle, droits et pouvoirs La SA à directoire et conseil de surveillance le directoire le conseil de surveillance Exercice pratique : gérer...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
... Provence -Alpes- Côte d'Azur 1er semestre : FOD nationale 4 ECTS Règles générales du droit des contrats DRA103 Centre(s) d'enseignement Paris 1er semestre... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Responsable juridique, Droit des affaires...
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- Paris
...des nouveaux dispositifs. Conséquences. Interprétation. Anna ferreira avocate, pôle retraite et prévoyance, fidal michel hallopeau directeur du pôle retraite et prévoyance...
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- Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Maîtriser les avantages et les inconvénients d'une SEP, les conditions de fond et de forme pour la constitution d'une SEP. Connaître les droits, obligations et responsabilités du gérant et des associés. Destinataires: Juristes. Responsables administratifs et financiers....