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Formation Droit Privé à Lyon
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...Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise des travaux en copropriété de la consultation à la réception Destinataires Tout public...
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- 2 Jours
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) L'assurance de la construction 1) La responsabilité des constructeurs 2)...
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...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...
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...flexibiliser le contrat de travail Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition du contrat de travail 2)...
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...Faut-il interdire ou encadrer l'utilisation d'internet ? Le pouvoir de direction de l'employeur face aux libertés du salarié internaute : le contrôle La...
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...Maîtriser la réglementation applicable Savoir décrypter les statuts d’une SAS Appréhender les spécificités des SAS Maîtriser la pratique du secrétariat des SAS...
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- 2 Jours
...SCI Précautions à prendre lors de la rédaction des statuts Convocation et tenue des assemblées Jour 2 3. Les règles fiscales et comptables applicables à la SCI IR...
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- 2 Jours
...Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement...
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...Améliorer son savoir : connaître les mécanismes de médiation Perfectionner son savoir faire : être capable d'utiliser les outils de médiation Destinataires...
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...des élections Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les enjeux du scrutin de représentativité A/ Existe-t-il un risque...
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...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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...Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de chaque contrat...
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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...
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...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Comprendre la déspécialisation Identifier les points...
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...Comprendre l’attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes...
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...Anticiper et gérer les effets de la procédure sur le client Recours possibles...
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J'ai apprécié l'analyse des dfférents types de contrat dans le détail.
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Formation parfaite ! J'ai particulièrement apprécié la présentation de la constitution du dossier judiciaire.
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