Les Aspects Juridiques et Réglementaires du Droit de la Publicité et de la Communication

Programme:La réglementation de la publicité
Publicité et mentions légales
Publicité mensongère
Publicité comparative :. conditions de fond, de forme, directive européenne du 6 octobre 1997
Concurrence déloyale
Promotion des ventes :. vente avec primes, cadeaux, jeux, concours, loteries
Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments
L’emploi de la langue française
Publicité et droits d’auteur
Panorama de la presse d’entreprise et droit d’auteur
Publicité et droit au nom
Publicité et droit à l’image
Représentation des biens d’autrui dans la publicité
Publicité et droit des marques
La diffusion de la publicité : les réglementations spécifiques à chaque média
La presse écrite :. législation et BVP
La télévision :. identification. limite à la diffusion (secteurs interdits, temps de publicité, contenu de publicité)
La radio privée et publique
L’affichage
Internet
Les relations contractuelles
Le contrat agence/annonceur :. nécessité du contrat écrit, obligations de l’agence, de l’annonceur, rémunération, responsabilités
Le contrat de régie publicitaire