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Formation Droit Privé à Evreux
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...juridiques de l'exécution du marché B/ Les points de vigilance à surveiller C/ Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges II/ Les droits...
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...Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de chaque contrat...
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...Comprendre l’attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes...
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...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...Assurer la tenue du registre des procès verbaux...
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...les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles Destinataires Tout public Conditions...
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...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Comprendre la déspécialisation Identifier les points...
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...La transmission de l'EIRL 11) Les principaux avantages de l'EIRL 12) Les principaux inconvénients de l'EIRL...
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...Anticiper et gérer les effets de la procédure sur le client Recours possibles...
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...En présence d’une libéralité en usufruit et autres possibilités offertes par les textes La liquidation de la succession dans d’autres hypothèses Par ex... Apprenez-en plus à propos de: Son statut, Héritier légal, Concubin gratifié...
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