Les principaux contrats d'une entreprise

Introduction : La problématique du contrat dans l’entreprise

• L’entreprise est un contrat
• L’activité de l’entreprise passe par des contrats spéciaux

Les contrats essentiels à l’activité de l’entreprise

Le contrat de société :

• Les apports
• La formation du capital social
• L’intention de participer aux résultat
• L’interdiction des clauses abusives
• L’affectio societatis

Le contrat de vente et l’entreprise :

• Clause de réserve de propriété, clause de transfert des risques
• La spécificité des ventes commerciales
• La cession de fonds de commerce
• La protection des consommateurs

Le contrat d’entreprise :

• La notion de contrat d’entreprise
• Une activité indépendante et personnelle
• L’obligation de conseil et d’information

• Relatives à l’exécution du contrat et à la réception des travaux

Les contrats utiles a l’activité de l’entreprise

Le contrat de prêt d’argent :

• La variété et la nature des prêts d’argent
• Les règles relatives aux intérêts et à l’indexation
• Les obligations des parties

Le crédit-bail :

• Son utilité
• Une qualification complexe : un achat, un louage de chose et une promesse de vente
• Indivisibilité du contrat
• Le lease back

Exercice Pratique : Analyse des différents contrats, rédaction de clauses, tableaux comparatifs