Droits du conjoint survivant

Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint

• en fonction de son statut (héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié).
• en fonction de l’existence de gratification à son profit ou au profit d’un héritier ou d’une tierce personne.

La liquidation d’une succession en présence du conjoint

• Le calcul des droits légaux du conjoint
• La liquidation en présence d’un conjoint gratifié : la quotité disponible spéciale
• La combinaison des quotités disponibles

Liquidation de succession en présence d’un partenaire ou d’un concubin gratifié

En présence d’une libéralité en usufruit et autres possibilités offertes par les textes

La liquidation de la succession dans d’autres hypothèses

Par ex concours avec des enfants non communs

Ateliers pratiques : aux fins d’une meilleure compréhension, des exemples chiffrés servent d’illustrations au cours de la formation