Cours Droit Privé (75) Paris

...Société en commandite simple - Société civile Sociétés de capitaux - Société à responsabilité limitée - Société anonyme - Société par actions simplifiée...

...suivi la formation Supports : Support papier ou informatique de la formation. Cas pratiques. Attention : si vous n'avez pas encore d'identifiant et de mot de passe...

...et les effets du contrat. Définir la structure d'un contrat. Repérer les précautions permettant d'éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux...

...Durée des droits Dessins et modèles : problèmes de divulgation, exclusions de protection Objet et critères de protection Que déposer ? Où se protéger ?...

...de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint)... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Responsable juridique, Droit des affaires...

...LES CARACTERISTIQUES DE LA SARL A. Les droits et obligations des associés 1. L’information due aux associés 2. La responsabilité des associés B...

...à sécuriser leurs pratiques, nous avons conçu cette formation innovante, 100% opérationnelle, pour une application immédiate auprès de leurs équipes... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...définition et conditions de la contrefaçon, personnes concernées, prescription Aspects judiciaires clés : tribunaux compétents, procédure, référés… Les...

...certificat de compétence Conseiller en ingénierie de formation; licence Sciences du travail et de la société , parcours Droit du travail et de la protection...

...aux comptes et par les associés c. Le statut social et la rémunération des dirigeants d. La révocation et la possibilité de prévoir une indemnité de rupture 2...

...Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, Belgique : quel contrat de travail ? Nature du contrat : Contrat à Durée Déterminée, Contrat à Durée Indéterminée Motifs... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...Comment positionner une innovation technologique Implications marketing opérationnel Modèles de stratégie Enjeux stratégiques pour une PME innovante Erreurs...

...+ Formation spécifique et originale dispensée par une équipe pluridisciplinaire d' enseignants spécialistes de leur domaine...

...de 2010 Dispositions du nouvel article 31 de la loi Evin lndemnités de résiliation des contrats comportant des garanties incapacité et invalidité Le transfert...

...lire et comprendre une décision de justice Les préalables à l'embauche QCM de validation des acquis - exercice de mise en situation Choix et rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail...

...revendications Chercher dans les bases brevets Les différents types de recherches (état de l’art, veille technologique…) Trouver rapidement des brevets...

...par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle. Objectifs pédagogiques UE constitutive du DGC de l'INTEC...

...(aspects Civils et Pénaux) sur la base de dossiers concrets et répondent de manière pratique à vos questions. (En partenariat avec le cabinet Wilson Avocats...

...afin de mettre les participants en situation de se familiariser avec le rôle d'arbitre ou de partie à l'arbitrage. Situer l'arbitrage dans la justice Distinguer...

...des formes, des sons Objet et critères de protection Les recherches d’antériorité Les stratégies de protection et la durée des droits Dépôts nationaux...