Cours Droit (75) Paris

...Propriété Intellectuelle. Ingénieurs, représentants des départements de R&D, Veille, Marketing stratégique, Propriété Intellectuelle. Les sources d’information...

...responsabilité de l’administration – Preuve – Contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat public)...

...Formation Les bases du Droit des Contrats Formation Le Droit du Contrat Perfectionnement Formation Les bases du recouvrement judiciaire Formation Maîtriser...

...Identifier et qualifier un contrat pour en définir le régime juridique. Sécuriser la phase pré-contractuelle. Identifier les règles de formation du contrat...

...Qu’est-ce qu’une étude de liberté d’exploitation ? Définition Contexte et enjeux de la liberté d’exploitation : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation...

...du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Droit et technologies, Commerce électronique...

...Vous écoutez le formateur en direct. Vous pouvez communiquer par écrit et en temps réel avec le formateur. Vous recevez une attestation lorsque vous avez...

...du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal ! Pour aider les managers... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...types de marques Objet et critères de protection Les recherches à effectuer Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)...

...Fusions, scissions et apports partiels d'actif. DRA113 : Principales formes de sociétés Sociétés de personnes - Société en participation - Société en nom collectif...

...du contrôle juridictionnel sur les actes de l’Administration, exercé par le juge administratif mais aussi par le juge judiciaire. La fin de l’immunité administrative...

...responsables et assistants des services RH/personnel, gestionnaires de salariés expatriés Programme DROIT DU TRAVAIL COMPARÉ EN EUROPE Royaume Uni... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...conseils en propriété industrielle, juristes et avocats. Journée 1 : Règles d’acquisition et stratégies de gestion des droits de propriété intellectuelle...

...et la jurisprudence essentiels concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel (en particulier dans le secteur public)...

...(les dangers d’une SARL à un euro) 3. Les apports C. Le contenu des statuts 1. Les clauses obligatoires et les clauses nécessaires 2. Les formalités de publicité II...

...L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW) Le droit du travail dans l'entreprise Exercices pratiques : rechercher une information juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail...

...Enjeux économiques de la contrefaçon Contrefaçon et concurrence déloyale Contrefaçon volontaire ou involontaire, contrefaçon et bonne foi Aspects juridiques clés...

...dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront... Apprenez-en plus à propos de: Responsable juridique, Responsable de département, Droit des affaires...

...L’organisation conventionnelle des pouvoirs a. Les pouvoirs de la direction (Analyse des différents organigrammes de direction) b. Le contrôle par le commissaires...

...travail et vie personnelle faire vos examens près de chez vous Objectifs Ce programme vise à permettre au non-juriste d'acquérir des connaissances...