La Justice et l'Administration

LA JUSTICE ET L’ADMINISTRATION OBJECTIFS — ComprendreL’accroissement du contrôle juridictionnel sur les actes de l’Administration, exercé par le juge administratif mais aussi par le juge judiciaire. La fin de l’immunité administrative, civile et pénale concernant les actions préjudiciables de l’Administration.— ConnaîtreLes recours contentieux des juridictions administratives et judiciaires et leurs rôles complémentaires ou concurrents dans le contrôle de l’action administrative— IdentifierLes compétences respectives des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, leur organisation et leur fonctionnement dans un contexte en évolution constante.— Durée : 2 jours.— Public : toute personne voulant approfondir les mécanismes juridictionnels et leur évolution.— Prix : 900,00 € hors taxes PROGRAMME INTRODUCTION— Évolution du contrôle contentieux de l’action administrative et raisons de la dualité des juridictions françaises.— Présentation générale du système juridictionnel et rôle du Tribunal des conflits dans la répartition de litiges. LE JUGE JUDICIAIRE ET L’ADMINISTRATION— La judiciarisation de l’activité administrative- La compétence du juge judiciaire pour les actes étrangers aux finalités de l’Administration- La compétence d’attribution du juge judiciaire dans les domaines relevant de l’Administration— La pénalisation de la gestion administrative- Le déplacement de la responsabilité pénale de l’individu vers la fonction administrative- L’accroissement des cas de dysfonctionnements administratifs constitutifs d’infractions pénales LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES— L’accroissement du contrôle de légalité opéré par le juge administratif- L’assouplissement de la recevabilité des recours contentieux- Le renforcement des pouvoirs de contrainte du juge administratif— L’extension de la mise en jeu de la responsabilité de l’Administration- L’élargissement du domaine de la responsabilité administrative- L’amélioration de l’indemnisation de la victime : du cumul de faute au cumul de responsabilité- Les îlots de limitation de la responsabilité de l’Administration