Cours Droit (75) Paris

...contenu Conférence Actualité du droit des sociétés - Mardi 1er décembre 2015 Présidence Daniel TRICOT, Professeur agrégé des Facultés de droit...

...durée de protection La typologie des œuvres L’œuvre composite L’œuvre de commande L’œuvre du salarié L’œuvre du fonctionnaire L’œuvre collective L’œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Droits d'auteur...

...Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'une fusion ou d'une acquisition. Maîtriser les différentes composantes de la procédure de fusion-acquisition et leurs articulations... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions...

...Analyser les pratiques restrictives de concurrence. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous maîtriserez le droit des pratiques anticoncurrentielles... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Avocat associé Bruno DONDERO, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Programme 8h45 Accueil des participants - 9h Début de séance...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise. Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Contrat de Travail...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé...

...droit interne Le droit communautaire, ordre juridique propre Conditions de l'invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire...

...Le traitement juridique et pratique de la grève 1. Les effets juridiques de la grève effets juridiques de la grève sur le contrat de travail effets juridiques...

...conditions de travail QCM : CDD, clauses et modification de contrat Suspension du contrat de travail Maladie - Gestion du retour de maladie et de l'éventuelle... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...et cerner la politique des autorités de la concurrence. Mettre en place, au sein de l'entreprise, un programme de compliance. Gérer une procédure et anticiper... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...de l'état Successions vacantes, définition, règlement Transmission de la succession · La saisine · Règle applicable à défaut de saisine · L'envoi en possession...

...Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation, améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se... Apprenez-en plus à propos de: Bases de données visuelles, Droit à l'image...

...historique, enjeux et cadre légal en vigueur L’évolution historique depuis la création des CHS en 1947 Les apports de la loi Rebsamen et de la loi "travail"... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Prévention de risques, Professionnels du son...

...aux actions de communication. Maîtriser le cadre juridique des techniques de promotion et des supports de communication Gérer et contractualiser les rapports...

...séparation, divorce · Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation · Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients · Les clauses possibles...

...du contrat de société Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Sociétés commerciales...

...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés Comprendre l'encadrement légal des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Cahier des charges...

...afin de permettre à l'entreprise de les valoriser et de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs...