Cours Droit (75) Paris

...de l'état Successions vacantes, définition, règlement Transmission de la succession · La saisine · Règle applicable à défaut de saisine · L'envoi en possession...

...Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation, améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se... Apprenez-en plus à propos de: Droit à l'image, Bases de données visuelles...

...sociale professionnelle Déontologie professionnelle La délimitation juridique des compétences (IDE, AS…) La notion d’urgence Responsabilité civile et pénale... Apprenez-en plus à propos de: Protection des personnes, Responsabilité civile, Dignité de la personne...

...afin de permettre à l'entreprise de les valoriser et de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs...

...séparation, divorce · Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation · Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients · Les clauses possibles...

...du contrat de société Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Sociétés commerciales...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser la négociation et la rédaction de vos sûretés. Maîtriser le contrat...

...· Le couple non marié o Le concubinage o Le pacte civil de solidarité § Les conditions de formation du PACS § Les effets du PACS · La séparation du couple...

...DIM. Médecin, chirurgien, pharmacien, odontologiste et biologiste des hôpitaux et cliniques, praticien hospitalier. Président de Commission Médicale d'Etablissement...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...du contrat de travail 3. Gestion des contrats de travail au quotidien critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...ordre juridique propre Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire Le contrôle juridictionnel Les juridictions...

...Rédiger les contrats avec ses partenaires et se protéger efficacement. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...du contrat de travail 3. Gestion des contrats de travail au quotidien critères de distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...l'organisation et le rôle des autorités de concurrence La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes Le Conseil de la concurrence : sa consultation et son contentieux...

...respecter le droit social. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser l'essentiel de la législation sociale et de...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...2) Les cessions de titres Quelle est la portée de la suppression de l’obligation de publication en annexe au RCS des cessions de parts des SNC et des SARL...