Cours Droit (75) Paris

...la protection ? •Quid de la protection des idées ? •Les bénéficiaires du droit d'auteur •Les concepts d'OEuvre collective, dérivée, audiovisuelle •Les œuvres de collaboration...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...de la société Exercice d'application : quiz interactif sur le fonctionnement général des sociétés 3. Deux formes traditionnelles de société...

...le CDI, le CDD et les contrats spéciaux - La période d’essai : renouvellement et rupture - Manager en respectant la durée du travail : temps de présence... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Code du Travail, Rédiger le contrat de travail...

...respect de l'oeuvre et modifications, droit au nom, droits des héritiers Les droits patrimoniaux sur les images : droit de reproduction, droit de représentation...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...société par actions simplifiée (SAS) société à responsabilité limitée (SARL) société civile Exercices d'application : quiz sur les quatre sociétés étudiées...

...Acquérir les réflexes indispensables pour une négociation optimale des contrats et une gestion sécurisée du collatéral. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...slogans etc... La propriété littéraire et artistique · Notions générales · Les droits d'auteurs · Les oeuvres protégées : oeuvres graphiques...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Jean-Baptiste SEUBE, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de La Réunion...

...Votre problématique est unique, nos réponses sont sur-mesure pour : Adapter votre organisation à vos enjeux Pérenniser les savoir-faire de votre entreprise...

...de Personnes o Les sociétés de Capitaux o Les sociétés à Responsabilité limitée · Comparaison des différents cadres juridiques et atouts · Obligations...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...dans les références textuelles source du droit des contrats 2. Appréhender la phase précontractuelle pourparlers, négociations : quelle est leur valeur juridique ?...

...d'information Comment faire face au risque de perquisition ? Focus sur la loi du 4/1/2010 relative à la protection du secret des sources journalistiques...

...contexte des défaillances de l ' · Approche économique · Évaluation législative La Prévention · Les dispositions de la Loi de Sauvegarde · Le mandat ad...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...des sociétés personnalité morale contrat de société, attributs de la société : dénomination, siège social, objet social… formalités de constitution et de fonctionnement...

...diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi) Journalistes et entreprises : identifier les infractions et les poursuites encourues...