Le droit de la presse

Intégrer le droit applicable

• La loi de 1881 et le cadre juridique fondateur qui s'imposent au journaliste.
• Les réformes les plus récentes.
• Jurisprudence sur la protection de la vie privée.

Le droit de réponse : quelle marge de manoeuvre du journaliste

• Quelles sanctions ?

Protéger ses sources d'information

• Comment faire face au risque de perquisition ?

Focus sur la loi du 4/1/2010 relative à la protection du secret des sources journalistiques

Identifier les principales infractions générant des poursuites

• La diffamation publique, l'injure.
• Les autres infractions.

Mesurer les véritables risques encourus

• Le directeur de publication, auteur principal des infractions.
• Où se situe la responsabilité des journalistes ?

Evaluer les sanctions possibles

• Les amendes, les dommages et intérêts.
• La société éditrice peut-elle être condamnée pénalement ? Les recours contre les journalistes.

Protection du journaliste : développer des pratiques professionnelles appropriées

• Prudence et modération dans l'expression des propos.
• Le sérieux de l'enquête.
• L'absence d'animosité personnelle et la légitimité du but poursuivi.

Comment le journaliste peut-il anticiper et préparer les preuves de sa bonne foi

Atelier pratique : rédiger un article en évitant les pièges