Cours Droit (75) Paris

...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publique. Comprendre les interactions entre...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...contrat de travail embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel… analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai...

...et de règlement des litiges contractuels. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les spécificités des contrats...

...IRP · Étendues et limites des pouvoirs des IRP · Statut des salariés protégés · Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail ·...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...contrat de travail embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel… analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai...

...vous serez en mesure de sécuriser juridiquement vos décisions RH. Analyser l'incidence des règles du droit du travail sur la gestion des ressources humaines...

...professionnelle ou Grand public Introduction · Qu’est-ce que le droit commercial ? · Objet et relations du droit commercial · Sources du droit commercial...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation...

...et ses annexes L'étude d'impact : contenu incidences de la directive communautaire sur les Emissions Industrielles (IED) en France L'étude de dangers...

...Tout public Les règles applicables aux états et aux entreprises, le pouvoir de sanction de la Commission Européenne Règles applicables aux Etats Règles...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation...

...et internationaux la validité de la clause de la loi d’interprétation du contrat les tribunaux compétents La rencontre des volontés dans un contrat...

...Obligations juridiques Le traitement des données recueillies Le droit d'auteur sur Internet Le Téléchargement web 2.0 Le droit à l'image Le droit de la...

...de travail Les pouvoirs et obligations pour l employeur Les droits pour les salariés Droit de l employeur de contrôler et sanctionner les salariés Transparence...

...et de révocation des dirigeants de SNC et de SARL dans les cas concrets présentés 2. Se repérer parmi les différents types de sociétés sociétés civiles...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : maîtriser les principaux aspects juridiques...