Cours Droit (75) Paris

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...d'information Comment faire face au risque de perquisition ? Focus sur la loi du 4/1/2010 relative à la protection du secret des sources journalistiques...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...des sociétés personnalité morale contrat de société, attributs de la société : dénomination, siège social, objet social… formalités de constitution et de fonctionnement...

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...diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi) Journalistes et entreprises : identifier les infractions et les poursuites encourues...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...contrat de travail embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel… analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai...

...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publique. Comprendre les interactions entre...

...et de règlement des litiges contractuels. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les spécificités des contrats...

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...IRP · Étendues et limites des pouvoirs des IRP · Statut des salariés protégés · Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail ·...

...vous serez en mesure de sécuriser juridiquement vos décisions RH. Analyser l'incidence des règles du droit du travail sur la gestion des ressources humaines...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation...

...professionnelle ou Grand public Introduction · Qu’est-ce que le droit commercial ? · Objet et relations du droit commercial · Sources du droit commercial...

...et ses annexes L'étude d'impact : contenu incidences de la directive communautaire sur les Emissions Industrielles (IED) en France L'étude de dangers...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation...