Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

contenu
1. Identifier les caractéristiques juridiques générales des sociétés

• sources du droit des sociétés

• personnalité morale

• contrat de société, attributs de la société : dénomination, siège social, objet social…

• formalités de constitution et de fonctionnement : statuts, RCS, nomination des dirigeants

Cas pratique : valider les conditions de nomination et de révocation des dirigeants de SNC et de SARL dans les cas concrets présentés

2. Se repérer parmi les différents types de sociétés

• sociétés civiles / commerciales

• sociétés de capitaux / de personnes

• sociétés à responsabilité limitée

• sociétés par actions

Cas pratique : dans chaque situation présentée, identifier la société selon ses caractéristiques

3. Comprendre la composition du capital social

• patrimoine social : comment se crée-t-il ?

• distinguer patrimoine social et capitaux propres

• les apports : en nature, en numéraire, en industrie

• comprendre le principe de l'offre au public de titres financiers

• les différentes valeurs mobilières : parts, actions, obligations ordinaires et complexes

4. Acquérir les points essentiels du statut des dirigeants

• statut des dirigeants sociaux : nomination et révocation

• responsabilités civiles et pénales

• mandataires sociaux ou salariés ?

• problème du cumul mandat social/contrat de travail

• quels pouvoirs : la répartition dirigeants/assemblées

Cas pratique : appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations présentées

5. Appréhender les droits et les obligations des associés

• droit à l'information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion

• vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité

• participation aux bénéfices et aux pertes

• responsabilité face aux dettes sociales

6. Maîtriser les règles générales des assemblées

• compétences et répartition des pouvoirs

• règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE

Exercice d'application : validation de la compréhension du fonctionnement des assemblées au moyen d'un quiz

7. Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion par les organes extérieurs

• commissaires aux comptes : rôle et conditions d'exercice

• autorité des marchés financiers : compétences et attributions

8. Connaître les événements majeurs de la vie des sociétés

• transformations, regroupements de sociétés

• évolutions du capital

• dissolution

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