Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique
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À Paris
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Formation (75) Paris / En présentiel2 490 € HT -
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JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
MBSA Formation Et Conseil
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FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Gereso
Formation En ligne1 055 € HT -
Centre de formation professionnelle Marie-Rollet
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les bases de la réglementation en droit social Savoir appliquer le droit du travail Gérer efficacement les dossiers du personnel Anticiper les situations à risques
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise
- articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
- conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
2. Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail
- embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
- analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai, clauses de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence…
- évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
3. Gérer la relation de travail
- durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
- faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
- faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
- démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- coût de la rupture : indemnités et transaction
- maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
- conséquences des nouveaux critères de représentativité
- distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
- rôle du représentant de la section syndicale
- leurs moyens d'action
- obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
6. Connaître les différentes sources de contentieux
- contentieux prud'homal, contentieux pénal
- relations avec l'inspection du travail
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