Le droit de l'image
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Discerner quelles photos le journaliste peut prendre et publier sans risque. Connaître les risques et les sanctions. Destinataires: Journalistes, photographes et iconographes, responsables d'édition ou de publications.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Maîtriser les règles à respecter
- Le droit de l'image : une construction essentiellement jurisprudentielle.
- Peut-on reproduire l'image d'une personne sans son consentement ?
- Peut-on utiliser des images d'archive pour illustrer un sujet d'actualité ?
Focus sur la loi du 12/6/2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi)
Journalistes et entreprises : identifier les infractions et les poursuites encourues
- Les atteintes au droit des personnes sur leur image. La liberté de recevoir et de communiquer des idées.
- Les interdictions de photographier les victimes, les personnes menottées, sauf avec leur accord.
- La photographie qui montre un accident de la circulation et la réponse aux nécessités de l'information.
- Le cas particulier des sportifs et des compétitions sportives.
- Couvrir un événement d'actualité : comment prendre et diffuser librement des photos ?
- Les moyens de défense efficaces.
Quels risques, quelles sanctions
- La responsabilité civile : la majorité des procès. L'évaluation subjective des dommages et intérêts.
- La responsabilité pénale et ses conditions d'application.
- Les motifs pouvant aggraver les sanctions.
Solliciter les bonnes personnes en vue d'obtenir des autorisations : les précautions à prendre
- Photographier dans un lieu privé.
- Le cas des mineurs : qui doit donner l'accord ?
- Les lieux sensibles : le procès, un concert...
- La commémoration d'un événement.
- L'utilisation du floutage et du recadrage.
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