S'Initier au Droit de la Santé

Jour 1
Logiques
Les logiques du droit
- La manière dont le droit fonctionne la réalité et la qualification juridique ; l’interprétation
- La hiérarchie des normes : les règles européennes, la loi, la jurisprudence, la déontologie, l’éthique…
- Les rapports entre le droit et les actions humaines

Les logiques du droit de la santé
- L’organisation des professions (les institutions, les frontières, les pistes d’évolution)
- La relation professionnelle et les droits des patients
- L’accès au corps humain

Jour 2
Questions particulières
Les responsabilités
- Civile
- Administrative
- Pénale
- Disciplinaires
Les droits des patients
- Le consentement et l’information du patient : les règles, leur mise en œuvre.
- Le secret professionnel

Les +
+1 Caractère « fondamental »
+2 Caractère didactique et synthétique
+3 Actualité des données

Intervenants
Joël MORET-BAILLY, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne, spécialisé dans le droit des professions de santé (déontologie, discipline, organisation, conflits d’intérêts...), de la relation de santé (information du patient ou relative au patient, règles d’organisation de la relation) et le droit de la responsabilité.