Cours Droit (75) Paris

...communautaire et le droit national Les autorités de concurrences nationale et communautaire (missions et pouvoirs) L’actualité législative et réglementaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...à l'égard des associés à l'égard des tiers Le régime fiscal et social des dirigeants Les cessions, transmissions, fusions Distinction entre cession de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...que celui-ci soit "prêté" par un sous-traitant ou par une filiale du groupe, et les droits et obligations du salarié détaché au regard du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...vous serez en mesure de maîtriser les notions essentielles et de comprendre les montages simples en droit des sociétés. Choisir la forme sociale la mieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les règles de répartition de pouvoirs entre dirigeants et assemblées Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique Les assemblées générales... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de droits Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d’œuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts Les droits voisins Les droits... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies, Propriété intellectuelle...

...vigueur dans les Sociétés à Responsabilité Limitée ! Comprendre le régime juridique de la création et du fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)...

...vous serez en mesure de définir précisément les infractions et les risques liés à la mise en cause de votre responsabilité environnementale afin de les prévenir... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...dérivée, … Les idées et les concepts : peut-on les protéger ? Qui bénéficie des droits d’auteur ? Le cas particulier des créations des salariés Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...CE, CHSCT) · Seuils de déclenchement des élections · Différentes étapes de mise en place des élections · Durées des mandats · Rôle des IRP · Étendues et...

...nouveautés Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays Définition du "Third Country National" (TCN)...

...Mesurer l'impact du droit de la concurrence et du commerce électronique sur les activités touristiques. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...et éthiques liés à leur activité professionnelle. Il est donc essentiel de former pour l’avenir des cadres qui sauront déployer leurs compétences autour... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit administratif, Sciences naturelles...

...Objectif de la formation : Connaître les règles juridiques relatives aux droits de la famille Gestionnaire ou négociateur débutant 1 / LA FORMATION DE... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Droit des successions, Succesions et donations...

...Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central Composition du CSE Extension possible du CSE... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Maîtriser les règles procédurales selon l’autorité ou la juridiction compétente. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...CE, CHSCT) · Seuils de déclenchement des élections · Différentes étapes de mise en place des élections · Durées des mandats · Rôle des IRP · Étendues et...

...la détermination des héritiers La dévolution en l’absence de conjoint survivant Les droits des descendants Les droits des ascendants et des collatéraux... Apprenez-en plus à propos de: Déclaration de succession, Droit des successions, Droit civil...

...formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés Présentation du système de protection sociale français Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...dominante et de dépendance économique et les règles relatives au contrôle des concentrations. Cerner les règles de procédure devant les autorités et juridictions... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...