Cours Droit (75) Paris

...soumises aux cotisations sociales. Ces facilités sont la concrétisation des politiques de l’emploi incitatives mises en œuvre depuis le milieu des années... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Épargne salariale, Droit social...

...par une mise à jour de vos connaissances juridiques. Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique. Les formateurs sont tous des professionnels... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement contractuel, Rédaction de contrats de prestation de service, Rédaction de devis...

...que celui-ci soit "prêté" par un sous-traitant ou par une filiale du groupe, et les droits et obligations du salarié détaché au regard du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...vous serez en mesure de maîtriser les notions essentielles et de comprendre les montages simples en droit des sociétés. Choisir la forme sociale la mieux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...ses décret d’application parus et à paraître Volet « épargne salariale » de la loi Macron Réforme du travail le dimanche et en soirée Réforme de la justice... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...le plus proche parent Définitions et différences Les autorisations administratives post mortem Autorisations funéraires, les délais pour les opérations funéraires... Apprenez-en plus à propos de: Pompes funèbres, Droit funéraire, Réforme juridique...

...vigueur dans les Sociétés à Responsabilité Limitée ! Comprendre le régime juridique de la création et du fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL)...

...vous serez en mesure de définir précisément les infractions et les risques liés à la mise en cause de votre responsabilité environnementale afin de les prévenir... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...communautaire et le droit national Les autorités de concurrences nationale et communautaire (missions et pouvoirs) L’actualité législative et réglementaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...à l'égard des associés à l'égard des tiers Le régime fiscal et social des dirigeants Les cessions, transmissions, fusions Distinction entre cession de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...nouveautés Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays Définition du "Third Country National" (TCN)...

...Mesurer l'impact du droit de la concurrence et du commerce électronique sur les activités touristiques. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...Les règles de répartition de pouvoirs entre dirigeants et assemblées Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique Les assemblées générales... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...y insérant les clauses nécessaires - Diminuer les risques de contentieux en cas de rupture Programme La recherche d'informations juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du personnel, Contrat de Travail, Gestion de contrats...

...Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central Composition du CSE Extension possible du CSE... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Maîtriser les règles procédurales selon l’autorité ou la juridiction compétente. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous saurez concrètement... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...dérivée, … Les idées et les concepts : peut-on les protéger ? Qui bénéficie des droits d’auteur ? Le cas particulier des créations des salariés Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...de droits Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d’œuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts Les droits voisins Les droits... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés Présentation du système de protection sociale français Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...dominante et de dépendance économique et les règles relatives au contrôle des concentrations. Cerner les règles de procédure devant les autorités et juridictions... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...