Gestion des salariés inter-pays et des "third country nationals" (tcn)

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Définition du "Third Country National" (TCN) dans le cadre professionnel
• Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion
• Les modes opératoires de gestion des TCN
  • Global Employment Company ( GEC )
  • portage salarial
  • groupes internationaux
  • organisations non gouvernementales
    • Application : travail sur la convention 102 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail)

• Quelle est la problématique ? Liste de questions incontournables à se poser
• Introduction à la méthodologie « porte-manteau » et le raisonnement « à tiroir »
• Mettre en application la méthodologie de travail en replaçant les questions dans le bon cadre juridique
  • Études de cas concrets à partir de la méthode d'analyse présentée

• Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale
• Le droit du travail : les normes impératives
• Le contrat de travail international : droit applicable et juridiction compétente
• Le droit de la sécurité sociale applicable
• Le droit de l’immigration : les contraintes et obligations selon les pays
• Le droit fiscal, notion d'établissement stable
  • Lecture pratique des textes de loi
  • Étude d'un cas pratique

• Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
• Cas de l’accident du travail
• Jurisprudence