Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Savoir analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…) Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Identifier les risques particuliers des contrats internationaux
- architecture du contrat international, conventions internationales et règles du commerce international
- typologie des contrats complexes
2. Risques spécifiques et vigilance dans la rédaction des clauses
- risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
- maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
- imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision
- instabilité des lois, variation des règles fiscales
- anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts
- contenu des clauses d'exonération de responsabilité
- gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
- clauses de sortie dans les contrats complexes
3. Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées
- impact des valeurs culturelles dans la négociation
- décoder la communication verbale et non verbale : exemples japonais, chinois, pays arabes, anglo-saxons…
- erreurs de forme et de fond à ne pas commettre : se voir imposer des règles ou des concepts non usuels en France
- gérer un conflit loin de la France…
4. Anglais des contrats, anglais de négociation
Cas pratique : traduction et reformulation de clauses de contrats demandées par les participants
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