Gestion des expatriés - perfectionnement
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, réforme de l'assurance maladie et impact sur le retour en France, situation du Royaume-Uni/Brexit...
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
Connaître les instruments juridiques nationaux et internationaux en gestion de la mobilité internationale.
Comprendre les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité.
Les Avis
Les matières
- Contrat de Travail
- Réforme
- Sécurité sociale
- Conventions
- Gestion
Le programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, réforme de l'assurance maladie et impact sur le retour en France, situation du Royaume-Uni/Brexit...
- Chaque partie du programme est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation
- Cas n°1 : une situation de détachement
- Cas n°2 : une situation d'expatriation
- Cas n°3 : une situation de contrat local
- Cas n°4 : une situation particulière d'expatriation
- Analyse des incidences en cascade des choix faits en amont : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?
- Rappel des notions fondamentales
- détachement /expatriation
- règles de détermination de la loi applicable
- obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
- Choix du statut juridique pour chaque étude de cas : incidences en termes de gestion du contrat et risques potentiels
- Détermination de la (ou des) loi(s) applicable(s)
- Composition de la rémunération et étude des modalités de versement
- Les obligations respectives des entreprises, notamment sur la gestion de la fin de la mobilité
- Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les 4 cas de figure
- Le détachement
- cadre juridique : conditions, obligations
- démarches auprès des caisses de sécurité sociale
- obligations de l'employeur
- L'expatriation
- cadre juridique : conditions, obligations
- la couverture de protection sociale de remplacement
- accès aux prestations en nature et en espèces
- le retour en France : impact de la réforme de l'assurance maladie, les écueils à éviter
- Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les 4 cas de figure
- Détermination de la résidence fiscale
- Imposition du revenu salarial
- Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire
- paiement par la société du pays d'origine ?
- paiement par la société d'accueil ?
- paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
- Les différentes incidences fiscales selon le paiement
- Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
- Les responsabilités de l'employeur
- quand appliquer une retenue à la source ?
- les détails pratiques du prélèvement et versement de l’impôt retenu à la source
- obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
- Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II du Code Général des Impôts (CGI)
- Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les 4 cas de figure
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Gestion des expatriés - perfectionnement