Droit comparé des contrats anglais et français

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français.
• Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais.

Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

• Le droit commercial
• La pratique contractuelle
• Les mécanismes de la responsabilité

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

• La notion d'"offer and acceptance"
• La notion de "consideration" en droit anglais
• La notion de "misrepresentation" en droit anglais
• Les clauses "subject to contract"
• Les notions de "express and implied terms"
• Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"
Exercice d'application : rédaction des points clés d'une "letter of intent"

Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

• Les "contracts"
• Les "deeds"
• L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract"
• Le contract "right of third parties Act" de 1999
Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

• Clauses de confidentialité
• Clauses limitatives de responsabilité
• Clauses de non-concurrence
• Clauses de "blue pencil rule" et de "severability"
• Clauses d'intégralité du contrat
• Clauses de "time of the essence"
• Clauses de "service of process"
• Clauses relatives au transfert des contrats
Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

• La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
• La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais
• Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Avocats
• Toute personne travaillant sur des contrats anglais ou internationaux

Prérequis

Cette formation implique une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Maîtriser l'anglais juridique des affaires (code 8620118)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 24 et 25/03/2016
• » 23 et 24/06/2016
• » 25 et 26/08/2016
• » 13 et 14/10/2016
• » 8 et 9/12/2016
• » 26 et 27/03/2017

Retrouvez les commentaires de nos participants

FORMIDABLE Laurent K.
SCP KARILA & ASSOCIES Formation recommandée. Peggy H.
COFELY INEO SA Formation très intéressante qui permet de mieux appréhender le fonctionnement de la common law. Les nombreux exemples et les guidelines de rédaction sont particulièrement précieux. Christelle T.
THALES Bonne formation, bien que très académique. Formateur excellent qui sait rendre la formation interactive et agréable. Thomas D.
ROCKWELL COLLINS FRANCE