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Formation Droit Privé (38) Isère
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...(12 h) Unité 2 : Les principes du droit processuel (24 h - 4 Crédits) Les principes du droit processuel consistent à reprendre en profondeur et en détail...
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...au quotidien Maîtriser le sens et la portée des principaux termes juridiques utilisés Distinguer droit civil, droit pénal, droit administratif...
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...la théorie de l’action et la théorie de l’instance. - Le procès pénal (10 h) reprend ces idées en matière pénale en insistant sur ce qu’il y a de profondément...
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...dans la formation juridique. La formatrice est docteur en droit. Elle possède une parfaite connaissance de la veille juridique et est au fait des problématiques de terrain... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de la veille juridique, Protection d'une organisation, Veille juridique dans une collectivité...
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...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...
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...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...
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...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...
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...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...
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...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...
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...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...
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...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...
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