Cours Droit Privé (75) Paris

...Le contrat de travail à durée indéterminée - Le contrat de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire 3) Les conséquences du contrat...

...négociations • Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement • Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations...

...! Objectifs de la formation - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail - Les éléments clés à intégrer sur le contrat de...

...(IRP désignées : Délégué Syndical, Représentant Syndical au CSE, Représentant de la Section Syndicale) Statut des salariés protégés Fonctionnement des...

...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...

...savoir les justifier et les mettre en œuvre marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié Cas pratique : modifier l’affectation géographique...

...Objectifs atteignables Caractère disciplinaire éventuel de l’insuffisance professionnelle 2 / INAPTITUDE PHYSIQUE Maladie Accidents du travail et maladie... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Logement social, Droit du travail...

...quelles nouvelles relations ?) Comment investir efficacement la réforme de l'alternance et de l'apprentissage pour recruter ou favoriser la mobilité... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie formation, Plan de formation...

...Les modes d'aménagement du temps de travail 4) La suspension du contrat de travail : Maladie et accident du travail La situation du salarié pendant...

...savoir les justifier et les mettre en œuvre marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié Cas pratique : modifier l’affectation géographique...

...Modification du contrat et modification des conditions de travail ; La nécessité d’un avenant au contrat ; Le refus du salarié 5 / La maladie ou l’accident... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Négociateur immobilier, Droit du travail...

...La gestion des changements dans la situation des salariés La fin du contrat de travail : les onze cas de rupture Le droit disciplinaire Détermination... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...propriété intellectuelle ? 2) Quelle protection efficace pour ... Une idée Une marque Une invention Une forme, un objet Un logiciel Un nom de domaine Un nom d'entreprise 3)... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...savoir chercher efficacement dans le Code du travail 3. Rechercher l’information pertinente en droit social et l’exploiter présentation des sources documentaires...

...de recours Recours amiable Recours contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Cotisations sociales, Contentieux administratif...

...une promesse de vente Les différents types de promesses de vente Les clauses léonines Le bénéficiaire d’une promesse de vente Les obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit social, Législation sociale...

...les éventuels droits d auteur Les oeuvres incorporées au site de l entreprise : A qui appartiennent-elles ? Quelles formalités accomplir ? L information...

...La préparation de la cession : aspects comptables et juridiques 1. L’audit préalable Focus sur les data rooms : comment traiter les informations confidentielles ?...

...Objectif de la formaton que vous propose Suptertiaire : Découvrir les spécificités du contentieux prud’homal Tout public 1 / L’institution prud’homale... Apprenez-en plus à propos de: Avocat en droit du travail, Avocat général, Contrat de Travail...

...Les procédures de passation les plus adaptées La question du droit de la propriété intellectuelle Les clauses essentielles du CCAP Les clauses pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Prestations intellectuelles, Droit administratif, Marchés publics...