Cours Droit Privé (75) Paris

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...personnes physiques et morales Les conditions de la responsabilité individuelle La distinction « auteur/complice/receleur » La responsabilité du chef d'entreprise...

...conseiller les directions opérationnelles de votre entreprise en matière de législation du travail. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de...

...Pratiques anticoncurrentielles entente illicite : situations visées, risques encourus, sanctions et moyens d'y échapper abus de domination économique...

...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...

...de travail • Le droit disciplinaire (de l’avertissement au licenciement) • La rupture à l’initiative du salarié (démission et départ en retraite)...

...connaître les sources du droit du travail • Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur… • Savoir où trouver l'information...

...structure La structure du capital social Créer la société et rédiger les formalités légales Les formalités d’immatriculation Les contenus des statuts L’importance... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés, Sociétés commerciales...

...droit La documentation juridique La hiérarchie des normes Le raisonnement juridique Les professions juridiques : le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice...

...de l'employeur Négociation obligatoire Révision, dénonciation Transfert d'entreprise, mise en cause des accords, notion d'avantages acquis Détermination...

...se repérer dans les avant-contrats et connaître leur portée : promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions...

...les comportements à risque en matière sociale et de mettre en place des actions de prévention concrètes. Maîtriser les mécanismes de la responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...La protection de l'acquéreur 3) La protection des tiers 4) Location gérance et cession du fonds de commerce III) Le droit de préemption des communes 1)...

...d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation, etc. Piloter la rupture des contrats de travail Procéder à des licenciements...

...siège social, objet social… formalités de constitution et de fonctionnement : statuts, RCS, nomination des dirigeants Cas pratique : valider les conditions...

...Quelle est la hiérarchie des normes applicables ? Normes internationales et européennes. Constitution, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords collectifs... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...La constitution de la société L'acte constitutif: le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat: apports, participation aux résultats et...

...et les conséquences de vos contrats d'affaires. Maîtriser le droit commun des contrats Identifier les caractéristiques des contrats • Définir les grandes...

...apparences protégeables et limites règles de cumul de protection avec le droit d'auteur quel retour sur investissement ? 4. Dépôt d'une marque / d'un dessin...

...les repos obligatoires, les heures supplémentaires, l’organisation du temps de travail, les modifications d’horaires La santé au travail Accident du travail... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...