Cours Droit Privé (75) Paris

...de renseignement L’obligation de loyauté : principe et jurisprudence récente La répartition des obligations entre les parties au contrat Rédiger efficacement...

...pour y répondre, de tous les outils nécessaires. Module 1 : Réussir la phase précontractuelle > Voir le programme détaillé Cerner les enjeux d'une négociation...

...reconnaître les différentes catégories d'ayants droit et préciser les statuts correspondants 4. Déterminer les droits des auteurs délimiter les contours...

...droit La documentation juridique La hiérarchie des normes Le raisonnement juridique Les professions juridiques : le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice...

...personnes physiques et morales Les conditions de la responsabilité individuelle La distinction « auteur/complice/receleur » La responsabilité du chef d'entreprise...

...conseiller les directions opérationnelles de votre entreprise en matière de législation du travail. Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de...

...Pratiques anticoncurrentielles entente illicite : situations visées, risques encourus, sanctions et moyens d'y échapper abus de domination économique...

...La protection de l'acquéreur 3) La protection des tiers 4) Location gérance et cession du fonds de commerce III) Le droit de préemption des communes 1)...

...de travail • Le droit disciplinaire (de l’avertissement au licenciement) • La rupture à l’initiative du salarié (démission et départ en retraite)...

...connaître les sources du droit du travail • Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur… • Savoir où trouver l'information...

...de l'employeur Négociation obligatoire Révision, dénonciation Transfert d'entreprise, mise en cause des accords, notion d'avantages acquis Détermination...

...La constitution de la société L'acte constitutif: le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat: apports, participation aux résultats et...

...se repérer dans les avant-contrats et connaître leur portée : promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions...

...les comportements à risque en matière sociale et de mettre en place des actions de prévention concrètes. Maîtriser les mécanismes de la responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation, etc. Piloter la rupture des contrats de travail Procéder à des licenciements...

...Le contrat de travail à durée indéterminée - Le contrat de travail à durée déterminée - Le contrat de travail temporaire 3) Les conséquences du contrat...

...siège social, objet social… formalités de constitution et de fonctionnement : statuts, RCS, nomination des dirigeants Cas pratique : valider les conditions...

...structure La structure du capital social Créer la société et rédiger les formalités légales Les formalités d’immatriculation Les contenus des statuts L’importance... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Responsable de département, Droit des sociétés...

...Quelle est la hiérarchie des normes applicables ? Normes internationales et européennes. Constitution, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords collectifs... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...