Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Objectifs pédagogiques

• Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
• Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.
• Identifier les principaux partenaires et intervenants.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mettre en pratique les règles de base du droit du travail.

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…

• Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives

• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail

Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

• Connaître les formalités préalables à l'embauche
• Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance…
• Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence…

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
• Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
• Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

• Maîtriser tous les aspects du licenciement

• Sécuriser les départs négociés

• Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

• Comité d'entreprise et d'établissement
• Délégués du personnel
• Délégués et représentants syndicaux
• Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• Organiser les élections

• Cerner leurs rôles et attributions respectifs

• Identifier les obligations de l'employeur à leur égard

• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

Public concerné

• Collaborateurs des services RH
• Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 21 et 22/03/2016
• » 9 et 10/06/2016
• » 25 et 26/08/2016
• » 6 et 7/10/2016
• » 12 et 13/12/2016

Lyon

• » 9 et 10/06/2016
• » 12 et 13/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très intéressante, permettant d'avoir un aperçu rapide mais étayé de nombreux exemples sur les bases nécessaires à la pratique du droit du travail. Max B.
OFFICE NATIONAL DES FORETS La formation était très intéressante, le formateur était super, accessible..et le document remis me sert tous les jours de support. Christine L.
SCP BAUFLE HUOT La prestation du formateur est formidable. La formation est dynamique et interactive. Olga G.
ASSOCIATION DU CENTRE DE BEAUMOTTE Formation très intéressante avec une formatrice qui nous a donné envie d'en savoir toujours plus dans cette matière. Jocelyn H.
HP JOUVENET Formation enrichissante Sabah I.
SATT LUTECH Formation parfaite. En attente de la suite de cette formation (niveau 2) à LYON ! Helene P.
LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES très favorable Melanie R.
CLUB MED Très positif Sandrine B.
SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST Complète et bien rythmée, je conseille cette formation pour une bonne remise à niveau ou une première approche complète du droit du travail. A faire ! Peggy B.
JURIDICA Formation très enrichissante, claire et fructueuse. A faire absolument surtout quand on commence un métier dans le domaine des Ressources Humaines ou le droit du travail est omniprésent. Dominique Y.
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