Cours Droit Privé (92) Hauts-de-Seine

...opérationnelle des risques et différents types de contentieux liés au droit des affaires, à savoir : procédures collectives, procédures civiles d'exécution...

...fin. Exercice Cas pratique relatif aux différents contrats de travail et au suivi de la période d'essai. » Identifier les étapes clés du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Cadre légal, Droit du travail...

...Exercice : testez vos reflexes juridiques sur le contrat de vente. 2/ Approfondir le droit de la concurrence Pratiques discriminatoires, revente à perte...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...Analyse des causes et des impacts. Le triangle de la fraude - les causes de la criminalité financière. 2/ Production du risque mapping corruption commerciale...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur en droit social. Description des heures d'enseignements Cours...

...Connaître la législation sociale et le droit du travail français Être capable de trouver la bonne information Connaître la législation sociale et le droit... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...

...des salariés dans les TPE. DUP : entreprises concernées et modalités de mise en place : fonctionnement, moyens et regroupement des missions DP...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et études de jurisprudences. Capacité et compétences acquises : Le champ des compétences visées est...

...Les promesses et accords préparatoires. L'entrée en pourparlers. » Avant la négociation du contrat Analyser la situation. Collecter les informations clés des parties en présence... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de situation, Rédaction du contrat, Travaux pratiques...

...La gestion des heures supplémentaires. Comment sécuriser ses forfaits jours ? Obligations en matière de charge de travail, droit à la déconnexion… Allègement des formalités...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...(DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires Finalités de l'unité d'enseignement Notions fondamentales Sociétés et groupements voisins...

...Maîtriser les règles de formation du contrat. Connaître les clauses essentielles du contrat. 2/ Préparer une soutenance marquante Préparer sa présentation...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...modification de statuts Marathon de la création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS. Déclaration de conformité...