Loi travail : discerner les véritables changements

Le programme de la formation

1/ L'assouplissement de la durée du travail pour les entreprises

• Quelle est la durée du travail applicable ?
• Le renforcement de la négociation collective d'entreprise.
• La gestion des heures supplémentaires.
• Comment sécuriser ses forfaits jours ?
• Obligations en matière de charge de travail, droit à la déconnexion…
• Allègement des formalités.

• Nouvelle articulation entre branche professionnelle et entreprise.
• L'accord d'entreprise majoritaire.
• Nouveau thème de négociation sur la préservation ou le développement de l'emploi.
• De nouveaux aménagements pour les IRP.
• De nouveaux droits syndicaux.

• Vers un allègement des obligations de suivi médical.
• Poursuite de la réforme du régime de l'inaptitude.

• Le licenciement pour motif économique.
• Le coût financier : provisions et barême d'indemnités.

• Les nouveaux pouvoirs de l'Inspection du Travail.