Cours Droit Privé

...et leurs conséquences l’organisation de la Sécurité sociale rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations 2...

...pour sécuriser les relations commerciales. Objectifs pédagogiques Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle...

...Programme Le droit commun des contrats en pratique Les grandes familles de contrats à connaître Les traits caractéristiques des différents contrats...

...de travail dans le respect de la hiérarchie des normes (code du travail, jurisprudence, conventions collectives, contrats de travail, règlement intérieur)...

...et leurs conséquences l’organisation de la Sécurité sociale rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations 2...

...preuve de la plus grande vigilance dans la rédaction des contrats d’affaires pour limiter les risques de mauvaise exécution ou de contentieux. Objectifs...

...négociations à mener de manière informelle et celles à contractualiser Les contours juridiques de pourparlers et avant-contrats : illustrations jurisprudentielles...

...travail • Les conventions collectives • Les accords de branche et d’entreprise • La jurisprudence 2 > Choisir le contrat de travail • Le contrat à durée...

...juridiques et économiques typologie et présentation des principaux contrats passés par une entreprise Cas pratique : analyse d'exemples de contrats de vente...

...ses effets, et les responsabilités encourues. Objectifs pédagogiques Maîtriser les aspects juridiques d'une négociation précontractuelle et en cerner les enjeux...

...pour éviter la mise en jeu de la responsabilité pénale de son entreprise et/ou de ses membres. Programme Maîtriser les fondamentaux du droit pénal commun...

...du travail pour la fonction RH Toute personne souhaitant maitriser le droit du travail pour la fonction RH Le contrat de travail L'embauche L'établissement...

...de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles Mise en situation : découvrir le droit à l'image et les différents régimes de la propriété...

...le statut individuel et collectif des salariés permet in fine de mieux sécuriser la relation de travail et de limiter le risque de contentieux. Objectifs...

...Se repérer dans le Code du travail. Rechercher les informations juridiques. Se conformer à la convention collective. Exercice Echanges à partir de cas... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Droit du travail, Durée du travail...

...négociation collective, prévoyance compl. Destinataires: Niveau bac complété par des connaissances juridiques de base ou une expérience professionnelle dans le domaine...

...missions et pouvoirs Etude de cas : les dernières grandes réformes du droit de la concurrence (quels objectifs ? quels résultats ?) 2. Concurrence déloyale...

...Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique. Maîtriser les différents types de contrats de travail...

...de la propriété intellectuelle Distinguer les différents types de créations et de protections Adopter les bons réflexes pour protéger efficacement ses idées... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...de sa mise en production à sa diffusion. Analyser les questions posées par l'application du droit. Destinataires: Personnel des services juridiques de sociétés de programme...