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Formation Droit Privé (37) Indre-et-Loire
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...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...
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...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...
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...3) Développer les performances de l'entreprise par la motivation 4) Associer les syndicats Présenter le projet d'intéressement Construire un accord triennal...
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...
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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C...
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...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers....
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...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....
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...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...
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...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...
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...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...
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...Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser les spécificités de la SCI Objectifs Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser...
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...auxiliaires de justice L'huissier de justice L'avocat 4) La constatation de la défaillance du client et le recouvrement amiable La relance amiable La mise...
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...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...
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...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...
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...hiérarchiser les idées Adapter l'écrit en fonction du destinataire 3) Outils d'aide à la rédaction : Les pièges à éviter Savoir utiliser les figures de...