Formation Droit Privé (15) Cantal

...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...

...Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? 6) Peut-on éviter le statut des baux commerciaux ? 7) Durée II) Le loyer du bail commercial...

...(loi du 31 décembre 1975) 3) Protection des locataires en cas de vente d'un immeuble de plus de 10 logements (vente à la découpe loi du 13 juin 2006)...

...Le financement collectif IV) Les devis et les appels d'offre V) L'organisation du chantier VI) La réception du chantier...

...Les organes de la copropriété 1) Le syndicat des copropriétaires 2) Le conseil syndical Formation et organisation La mission du conseil syndical 3)...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...Les étapes de la médiation L'adhésion des parties à la médiation La communication et les émotions La représentation individuelle du conflit L'écoute et...

...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...

...etc. 3) Savoir évaluer un fonds de commerce Définition, caractéristiques et fonctionnement Eléments constitutifs du fonds de commerce Les différentes méthodes...

...internaute Responsabilité de l'employeur du fait des salariés Responsabilité civile de l'employeur en sa qualité de commettant, en vertu de l'article 1384...

...un procès équitable 2) L'organisation des tribunaux Le premier degré de juridiction L'appel et le double degré de juridiction Le contrôle de l'application du droit 3)...

...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...

...Tarifaire Contraignant (RTC) 4. Déterminer la valeur en douane la valeur en douane à l'importation / à l'exportation les méthodes de détermination de la...

...fait d'un bien Hypothèques Gages et nantissement Nouveautés: L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire Le droit de rétention 4)Mobiliser...

...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...

...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...

...Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser les spécificités de la SCI Objectifs Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser...

...auxiliaires de justice L'huissier de justice L'avocat 4) La constatation de la défaillance du client et le recouvrement amiable La relance amiable La mise...