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Formation Droit Privé à Antony
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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers....
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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Comprendre la déspécialisation Identifier les points...
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...Maîtriser la réglementation applicable Savoir décrypter les statuts d’une SAS Appréhender les spécificités des SAS Maîtriser la pratique du secrétariat des SAS...
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...Améliorer son savoir : Savoir choisir entre les différents contrats précaires Perfectionner son savoir faire : Connaître la règlementation de chaque contrat...
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...Anticiper et gérer les effets de la procédure sur le client Recours possibles...
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