Cours Droit Privé (75) Paris

...limites des pouvoirs des IRP · Statut des salariés protégés · Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail · Formalisme propre...

...inaptitude physique Congés payés - Congé parental d'éducation - Congé sabbatique, pour création d'entreprise Durée du travail Définition du temps de travail effectif... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...nationales et communautaires. Maîtriser les procédures négociées. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous maîtriserez le fonctionnement du... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Intervenants Alain COURET, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne...

...de collaboration La typologie des droits de l’auteur Droits moraux Droits patrimoniaux Les exceptions aux droits La garantie de jouissance paisible... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Droits d'auteur...

...Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise Les sources juridiques et documentaires d’information pour les membres... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Professionnels du son, Analyse de résultats...

...le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État. Module 1 : Maîtriser les fondements du droit de la concurrence interne et communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...9h Début de séance I – Panorama général de l’actualité du droit des sociétés en 2015 : maîtriser les nouveaux textes Bruno DONDERO 1. L’ordonnance relative...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Définition des marchés publics - Qu’est ce qu’un appel d’offres ? Les différentes procédures de passation du Code des marchés publics : appel d'offres... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Cahier des charges, Marché public...

...les pièges des contentieux privés et des class actions. Compétences métier À l'issue de cette formation vous serez en mesure d'anticiper et de gérer les... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...ou la délivrance de leg Le testament · Testaments, formes, validité L'option des héritiers · La renonciation d'un héritier, conséquence de cette renonciation...

...de la grève sur la bonne marche de l'entreprise 2. Le règlement des conflits collectifs hypothèse d'une sortie de grève négociée hypothèse d'un échec des...

...servir des bases de données visuelles, éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image... Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail en... Apprenez-en plus à propos de: Bases de données visuelles, Droit à l'image...

...avec une agence de communication. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le cadre juridique de vos actions marketing...

...o avantager son conjoint, se protéger d’un divorce o La modification ou le changement de régime Démembrement de propriété · Stratégies patrimoniales · Cessions...

...Les différentes formes de sociétés commerciales Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS, SASU Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Droit des sociétés...

...savoir les justifier et les mettre en œuvre marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié Cas pratique : modifier l’affectation géographique...

...Cerner les spécificités du droit d'auteur face aux technologies de l'information et de la communication. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...o La fin du couple non marié la rupture § Les modalités de fin du concubinage § Les conséquences de la séparation § Les moyens de rupture du PACS § Les...