Cours Droit Privé (75) Paris

...90 et dont la dernière manifestation fût la prime « dividendes » instituée en loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2011... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Direction des ressources humaines, Cotisations sociales...

...Connaître les différentes subtilités des conventions réglementées selon la forme de la société. Identifier les conventions qui doivent faire l’objet d'une...

...Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés Différencier les structures existantes en... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...prud'homale Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique Comptabilité et vie des sociétés Prévenir et traiter les difficultés financières... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...fonds de commerce et cession de titres La cession du fonds de commerce : les différentes opérations les formalités à accomplir le sort des créanciers Les opérations d'acquisition... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Identifier les règles de nomination du gérant et le rôle des assemblées dans les SARL. Respecter le formalisme liées aux modifications de capital de la SARL...

...adaptée Choisir la forme sociale la mieux adaptée • Différences entre société civile et société commerciale • Société à Responsabilité Limitée (SARL)... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...en droit de la concurrence La notion de concurrence déloyale en pratique Définition et exemples Savoir distinguer l’acte de concurrence déloyale du parasitisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...L'articulation entre les différentes sources de droit du travail - Effectuer une recherche sur Légifrance. - Exercice : comprendre et analyser un arrêt... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Gestion du personnel, Ressources humaines...

...le Conseil d’entreprise Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise Attributions du Comité Social et Économique (CSE) Les différents... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Faire le point sur le cadre des responsabilités en droit de l'environnement Définir les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...Les compétences respectives des assemblées générales ordinaires et extraordinaires Convocation : le formalisme à respecter Les assemblées générales... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...des producteurs (musique/audiovisuel) Les droits des artistes La protection « sui generis » des bases de données Les droits de la personnalité Le droit à l’image... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...et fonctionnement de la Sécurité sociale Financement de la prise en charge des risques sociaux cotisations sociales : maladie, chômage, assurance vieillesse... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...

...vous maîtriserez la rédaction des clauses clés de vos contrats liés au tourisme. Identifier le cadre juridique du tourisme et maîtriser ses aspects règlementaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...reconnaître les droits voisins du droit d'auteur Les prérogatives conférées par le droit d'auteur Le droit moral et les droits patrimoniaux La durée des... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...limites des pouvoirs des IRP · Statut des salariés protégés · Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail · Formalisme propre...

...Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail. Respecter les obligations de consultation préalable des IRP. Gérer l'impact des fusions... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions...

...maîtriser les risques en matière d'atteinte à la libre concurrence et les différentes procédures selon l'autorité de concurrence compétente... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...LA FAMILLE • Le couple marié Les conditions de formation du mariage La sanction des conditions de formation du mariage Les effets du mariage • Le couple... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit de la famille, Droit des successions...