Cours Droit (75) Paris

...qu’une invention relevant d’un brevet ? Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ? Quelles relations y a-t-il entre brevet...

...n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement. Objectifs pédagogiques - Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des...

...leur statut ou la durée de leur mission en France. Connaître les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un salarié étranger en France...

...du conseil... . 8 h 40 – café d’accueil 9 h 00 – introduction de la journée bernard mathieu président, caritat 9 h 10 – lecture juridique experte de l’ensemble...

...Quelle est la relation entre brevet, secret, norme ? Analyser la structure d’un brevet Comprendre la portée des revendications et l’importance de leur...

...Certificat de compétence en Droit des affaires proposé en totalité en cours en journée Diplôme de responsable juridique proposé en commun par les chaires...

...Avantages juridiques, économiques, fiscaux. Société à l’IR ou à l’IS ? Quels coûts ? Valeur de la société. 2. Administration de la société. Les pouvoirs politiques...

...le dossier projet la traçabilité les dossiers techniques les dossiers machines : rédaction, formes, schémas et plans normalisés 2e journée Etude de cas...

...l’utilisation d’internet Les atteintes sur Internet Cybersquatting, typosquatting, namesquatting Phishing et pharming Contrefaçon et tromperie Fausse affiliation...

...culturels promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l'Homme. Cette déclaration rassemble et explicite...

...Contrat d'agent . Contrat de distribution . Contrat de vente directe . Contrat de licence et de franchise . Autres partenariats industriels et commerciaux...

...le document unique : sa constitution et sa mise à jour le registre de sécurité les consignes de sécurité générales et particulières les documents techniques...

...composantes et acteurs du Domain Name System Principes de fonctionnement Stratégie de nommage Définitions des besoins de l’entreprise Conditions de validité...

...du droit et de la technique Outils et RGPD et LPM Gouvernance nationale et internationale de la cybersécurité et de la sécurité des données Mots-clés Informatique...

...etc. • Directeurs Généraux, Directeurs Généraux adjoints des Services • Chefs de Service en charge des marchés et de la commande publique Comprendre les...

...Contenu : • État des lieux - influence des relations de travail : organisation, facteur humain et contrats - situations à risques - identifier l’inventeur...

...des tendances actuelles Contexte Les enjeux stratégiques Les nouveaux modèles d’affaire Préparation et modalités de réalisation d’un transfert de technologies...

...Conseil en droit social. Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social. Maitrise du raisonnement juridique...

...de difficulté - Pratique des tribunaux de commerce Depuis l'amiable jusqu'à la judiciarisation de la procédure (rôles du tribunal et du Parquet)...

...avec les formes voisines : Associations, groupements, syndicats, fondations, indivision II – Généralités sur les sociétés 1- Le Contrat de société et les autres conventions...