Droit des difficultés des entreprises

Public et conditions d'accès
Public:   
    Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
    Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise, repreneurs d'entreprises.

Conditions d'accès:   
  Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires, ainsi que les unités d'enseignement DRA112 et DRA113.
    Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement. 

Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des difficultés des entreprises - alerte, mandataire ad hoc et conciliation.
- Analyser les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés - sauvegarde (accélérée et financière accélérée) redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel.
- Connaître l'étendue des pouvoirs du débiteur ainsi que la responsabilité encourue en cas d'ouverture d'une procédure collective.
- Présenter les différentes sanctions frappant les dirigeants des entreprises en cas de redressement et de liquidation judiciaire.

Compétences visées
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur des solides connaissances en matière de prévention des difficultés des entreprises. A l'issue de la formation, l'auditeur doit avoir acquis les compétences nécessaires pour trouver, dans les procédures collectives, une issue favorable à une situation financière compromise. Elle doit également lui permettre de maîtriser le volet social de ces mécanismes de sauvegarde de l'entreprise.

Mots-clés
procédure collective
entreprises en difficulté
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit privé