Recrutement de salariés étrangers sur le territoire français

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France : projet de loi sur l'immigration, changement de statut et étudiants...

• Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
• La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
• Les questions incontournables à se poser avant l’embauche
• Définir une procédure appropriée
  • Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

• Recrutement d’un étudiant étranger : changement de statut vers CDD ou CDI
  • étudiants éligible à l'autorisation provisoire de séjour
  • étudiants non éligible à l'autorisation provisoire de séjour
• Situation des Algériens, Tunisiens et Marocains
  • que disent les accords ?
  • quelles sont les démarches et les obligations de l’employeur ?
• Travail à titre accessoire des étudiants étrangers dans la limite des 964 heures : esprit du législateur
  • obligations et démarches de l’employeur lors de l'embauche
  • type de contrat de travail et limites
  • dépassement des 964 heures
  • points de vigilance
• Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage
• Recrutement d’un stagiaire étranger inscrit en France
  • Études de cas : inventaire des obligations et des démarches à effectuer en fonction de la situation de l'étudiant

• Statut de travailleur temporaire ou de salarié
• Décrypter un titre de séjour : portée de la carte en matière d'autorisation de travail
  • Exercice de compréhension et lecture du code du travail précisant la portée des autorisations de travail
• Renouvellement des titres de séjour
  • les conditions
  • la liste des documents